Le permis de construire pour une maison individuelle

Quelles peuvent être les raisons d’un refus de permis de construire ?

Dans certains cas, les communes ne délivrent pas un permis de construire. En effet, si par exemple, le dossier n’est pas complet, la mairie ne peut accorder le permis. Il est indispensable qu’elle ait toutes les informations en main pour valider une demande. En l’absence d’éléments, elle ne peut statuer sur la demande. 

Le permis de construire peut également être refusé si le projet est envisagé sur une zone non constructible. Il faut en effet se référer au Plan Local d’urbanisme (PLU) ou à défaut au Code de l’urbanisme. Ce cas est rare dans la mesure où un terrain est, dans la plupart des cas, acheté constructible.

Un permis de construire peut également être refusé si la construction envisagée ne respecte pas les exigences locales, notamment si la commune est une commune classée. En effet, il peut être exigé, pour conserver un ensemble harmonieux, certaines constructions. Par exemple, un village de montagne composé uniquement de chalets en bois peut refuser une construction traditionnelle. 

Nous vous invitons à consulter au préalable les conditions de construction souhaitées par la commune.

Si vous optez pour un terrain mis en vente par Villadéale et une maison Villadéale, cette étape ne sera pas nécessaire, en effet, nous avons vérifié en amont la compatibilité des constructions avec les conditions émises par les mairies des communes.

Absence ou non-respect du permis de construire, quelles conséquences ?

L’absence ou le non-respect du permis de construire délivré, peut avoir de lourdes conséquences. En effet, s’il y a un défaut de permis de construire, vous pourrez être tenu de démonter ce que vous avez construit. Ce serait donc une perte de temps, de matériel et d’argent que de réaliser une construction sans permis de construire. 

Qui peut déposer un permis de construire ?

Le dossier de demande du permis de construire peut-être déposé par plusieurs personnes ou entités. Ainsi, le ou les futurs propriétaires peuvent déposer la demande de permis de construire. Le promoteur, en charge de la construction, peut également se charger du dépôt de dossier. Et enfin, un architecte peut également réaliser cette étape. 

À quel moment déposer sa demande de permis de construire ?

Le dépôt d’un permis de construire peut-être fait dès que vous possédez le terrain et que vous avez arrêté les plans de votre maison. En effet, il est nécessaire d’avoir un rendu définitif de la maison sur plan pour que la délibération du conseil municipal puisse statuer sur le permis de construire.

Il faut savoir qu’à compter de la réception du permis de construire et de sa mise en place en bordure de votre parcelle, doit être observé un délai de 2 mois qui permet à quiconque de faire un recours en cas de désaccord. Ce délai est une obligation légale.

À l’issue de ce délai, les travaux de terrassement et de construction pourront commencer.

Où déposer sa demande de permis de construire ?

Le dossier de demande de permis de construire, une fois dument complété, doit être déposé en mairie. Selon la taille de la commune, vous pourrez avoir une personne ou un service dédié. À réception de votre dossier, vous recevrez un récépissé de dépôt de demande de permis de construire. Vous recevrez alors une réponse pour votre demande de permis de construire sous deux mois. Passé ce délai, si vous n’avez pas reçu de réponse, vous pourrez considérer votre demande de permis de construire comme étant tacitement autorisée.

Que doit contenir un permis de construire ?

Un dossier de demande de permis de construire doit contenir plusieurs documents. Sans l’intégralité des documents, votre dossier ne pourra pas être accepté.

Voici la liste des documents demandés dans un dossier : 

• Formulaire Cerfa n°13406*11
• La déclaration des éléments nécessaires pour le calcul de l’impôt (pour le calcul de la taxe d’aménagement)
• Le bordereau des pièces jointes
• Le plan de situation
• Le plan de masse
• Le plan de coupe
• Le plan des façades et des toitures
• La notice qui décrit et présente le projet de construction
• Les documents graphiques pour visualiser l’implantation du projet sur le terrain
• Des photos, proches et lointaines, de l’environnement du projet.

Le dossier doit être réalisé en 4 exemplaires. Il faudra fournir 5 exemplaires de chaque plan, situation, coupe et masse. 

Si votre construction prend place dans une zone naturelle ou patrimoniale protégée, vous devrez fournir d’autres exemplaires pour les instances de protection.

Comment déposer le dossier de permis de construire ?

Le dossier de permis de construire peut-être déposé directement en mairie. Vous aurez également la possibilité selon la mairie d’avoir un dépôt en ligne. Vous pourrez également faire parvenir votre demande de permis de construire par courrier avec accusé de réception. 

Quel temps entre le permis de construire et le démarrage des travaux ?

Il existe une durée incompressible entre le moment où votre permis de construire est accepté et le moment où vous pouvez entamer les travaux. Ce délai est un délai de 2 mois. C’est une durée incompressible. 

Cette durée permet aux personnes qui le souhaitent de consulter le dossier et éventuellement de faire des recours pour une possible modification ou annulation en fonction du recours demandé.

La durée des travaux quant à elle va dépendre du modèle de maison que vous avez choisi. Surface au sol, étage, type de toiture… La durée moyenne des travaux se situe entre 12 et 18 mois avec Villadéale. 

Nous veillerons à réaliser un contrôle régulier de l’avancement du chantier afin que tout soit conforme à ce qui a été annoncé. Ainsi seulement, nous pouvons nous assurer un planning respecté et une correction rapide d’éventuelles erreurs. 

Nous travaillons avec des artisans spécialistes de la construction, du gros œuvre et du second œuvre. 

En travaillant avec des professionnels aguerris, le résultat obtenu est à la hauteur de vos attentes. Vous pourrez ainsi obtenir une maison de qualité, dans les délais annoncés. 

Quelle est la durée de validité d’un permis de construire pour une maison individuelle ?

À compter de la délivrance du permis de construire, ce dernier est valable pour une durée totale de 3 ans. Il est possible au terme de ces 3 ans de prolonger deux fois pour une durée de 1 an à chaque prolongation. 

Pour demander une prolongation de permis de construire, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de la commune. La demande doit être faite par écrit, envoyée avec accusé de réception, deux mois avant le terme du permis de construire. La mairie dispose alors de deux mois pour vous répondre. 

Il est important de noter qu’une fois commencés, si vos travaux sont interrompus pendant plus de 1 an, le permis de construire devient caduc. Il vous faudra alors faire une nouvelle demande. 

De même, si vos travaux n’ont pas commencé durant les 3 années qui suivent la délivrance du permis de construire, ce dernier est caduc. 

Toutes ces conditions sont pleinement maîtrisées par nos équipes. Quelle que soit l’agence Villadéale dans laquelle vous vous rendez, votre dossier sera pris en charge par des personnes compétentes et qui maitrisent parfaitement tous les tenants et aboutissants d’une construction de maison individuelle. Vous pourrez en toute sérénité entreprendre avec nos équipes. 

Nous suivons chaque dossier avec attention et constance. Nous savons qu’entreprendre une construction de maison individuelle est un événement important dans une vie et nous souhaitons mettre à votre profit toutes nos compétences. 

Alors, n’attendez plus et poussez la porte de l’une de nos agences ! Votre future maison vous y attend !